Article1: Constitution
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une fondation, de droit mauritanien, régie par la loi numéro 64 098 du 09 juin 1964 et ses textes modificatifs, ayant pour dénomination:
Article 2 : Siège et durée
Le siège de la fondation se trouve à Nouakchott.
Elle est domiciliée au Lycée Français Théodore Monod
Avenue Ahmed Ould Mohamed, Tevragh-Zéina, NOUAKCHOTT
Tél : (222) 525 18 50
Fax : (222) 525 85 02
Courriel:
Sa durée est fixée à 99 ans.
Article 3: Objet social
L’objet social de la fondation est de collecter auprès des donateurs des fonds destinés exclusivement à être reversés au Lycée français Théodore MONOD afin de contribuer:
1) à tout projet tendant à améliorer la situation matérielle de l’établissement : construction, réfection de bâtiments, équipement en mobilier et matériels, acquisition d’outils pédagogiques, aménagement d’aires de sport ou de jeux et plus généralement à tout projet connexe ou similaire pouvant aider au développement du Lycée français Théodore Monod.
2) à la constitution d’un fonds pouvant apporter une aide à des familles sous forme d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité de leurs enfants. Ces prises en charge sont exclusivement destinées à des enfants de nationalité mauritanienne, sur proposition du Proviseur du Lycée Français Théodore Monod en fonction des places disponibles.
Article 4: Ressources
Les ressources de la fondation sont constituées, notamment, des dons et legs qu’elle reçoit ainsi que d’éventuels produits financiers.
L’exercice financier s’établit par année scolaire.
Article 5: Adhésion
La fonction de Proviseur du Lycée français Théodore Monod, donne à son titulaire la qualité de membre de droit de la fondation.
Peut être membre adhérent de la fondation toute personne physique ou morale de nationalité mauritanienne ou étrangère.
La qualité de membre adhérent s’acquiert en effectuant un don à la fondation d’un montant minimum défini par le Règlement Intérieur de la Fondation, après examen et approbation par le Bureau des propositions de dons.
Elle est acquise pour une durée de deux ans et se perd si:
- aucun autre don n’est effectué passé ce délai
- en cas de radiation prononcée par un vote de l’Assemblée générale à la majorité des membres présents.
Article 6: Organes
Les organes de la fondation sont:
- l’Assemblée Générale de la fondation.
- le Bureau de la fondation.
- Le Président, organe exécutif de la Fondation
Article 7: Bureau
Le Bureau définit les orientations générales de la Fondation et élabore les rapports d’activité.
Il examine les propositions de dons et statue sur leur acceptation.
Le Bureau comprend:
- le Président de la fondation.
- le Secrétaire.
- le Trésorier.
- le Proviseur du Lycée français Théodore MONOD en fonction.
Le Bureau se réunit tous les deux mois en période scolaire.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante, le Proviseur dispose d’un droit de veto.
A l’exception du Proviseur du Lycée français Théodore MONOD en fonction, membre de droit, les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix, sur la base d’une liste proposée par le Proviseur.
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est procédé par les autres membres à la désignation d’un remplaçant temporaire jusqu’à l’élection par l’Assemblée générale du nouveau membre.
Les membres du bureau sont tenus d’assister personnellement aux séances ; le bureau ne peut valablement prendre de décisions hors de la présence du Président et du Proviseur.
Article 8: Assemblée Générale:
L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau et des autres membres adhérents.
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, dans les deux mois suivant la rentrée scolaire.
A l’exception du Proviseur du Lycée français Théodore MONOD, l’Assemblée Générale désigne, les membres du Bureau conformément à l’article 7 ci-dessus, les révoque.
L’Assemblée Générale statue sur les rapports d’activité de la fondation.
Le budget de la Fondation est soumis au vote de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale est informée de son exécution et de la situation financière, statue sur les comptes.
Le quorum pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale est acquis par la présence des membres du bureau.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix et en cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président.
Les modifications de statuts et la dissolution de la Fondation sont de la compétence d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ses résolutions sont prises à la majorité qualifiée, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 9: Président
Le Président, qui est obligatoirement un parent d’élève, dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la conduite de la fondation dans le cadre de l’objet social de la Fondation et dans le respect des pouvoirs du Bureau et de l’Assemblée Générale.
Il est l’organe exécutif de la fondation.
En effet, le Président:
- représente la Fondation
- fixe et préside les réunions du Bureau et les sessions de l’Assemblée Générale.
- exécute les décisions prises par le Bureau et les résolutions prises par l’Assemblée Générale, il exécute notamment le budget soumis au vote de l’Assemblée Générale
- engage seul et valablement par sa signature la fondation, sous réserve d’un droit de veto du Proviseur.
Article 10: Secrétaire
Le Secrétaire est responsable de l’activité administrative de la fondation. A ce titre :
- il prépare l’ordre du jour des réunions du Bureau et des Assemblées Générales.
- il établit les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée générale.
- il convoque les membres du Bureau ou de l’Assemblée Générale pour les réunions ou sessions fixées par le Président.
Article 11: Trésorier
Le Trésorier est responsable des fonds de la fondation conformément à l’article 3 ci-dessus. A ce titre:
- il gère les fonds de la fondation:
il encaisse les dons, gère la trésorerie de la Fondation et procède aux reversements des dons au lycée Théodore Monod sous le contrôle du Président qui peut lui joindre à tout moment toute personne qu’il juge utile pour la vérification des comptes. Les paiements s’effectuent par chèques cosignés par le Président et le Trésorier.
- il prépare le budget qui prévoit notamment la répartition des ressources.
- Il établit chaque année un rapport financier de l’exercice précédent qu’il présente devant l’Assemblée générale ordinaire.
Article 12: Modifications
La fondation s’engage à faire connaître dans les trois mois au Ministère de l’Intérieur tous les changements survenus dans ses statuts, son administration ou sa direction et à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur.
Article 13: Dissolution
En cas de dissolution, l’actif de la fondation est affecté sur décision de l’Assemblée Générale au Lycée Français Théodore Monod.
Article 14: Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale Constitutive.
