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(Source : circulaire AEFE n°1990 du 24 août 2015)

 

Rôle du CVL

Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second cycle, il est instauré un conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Lieu privilégié d'écoute et d'échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, c'est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l'établissement. Les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d'établissement.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil du second degré et au conseil d'établissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.

 

Composition et fonctionnement

Le CVL est présidé par le chef d'établissement.

Le CVL est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des lycéens, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu.

Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu est en dernière année de cycle d'études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans. Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil du second degré et au conseil d'établissement. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne, des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement et d'éducation et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, au conseil du second degré, lorsqu'il existe, ou à défaut au conseil d'établissement.
Deux représentants des parents d'élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d'élèves au conseil du second degré, lorsqu'il existe, ou à défaut au conseil d'établissement.