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(Source : circulaire AEFE n°1990 du 24 août 2015)

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l'établissement. Il est compétent pour le premier degré, le second degré et, le cas échéant, les classes post-bac.

 

Attributions

Les attributions du conseil d'établissement sont les mêmes pour un établissement en gestion directe et pour un établissement conventionné. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l'établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l'Agence ou de l'organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d'établissement, le conseil d'établissement :

Adopte :

Emet un avis formé par un vote sur :

3° De plus, le conseil d'établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d'établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d'établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de l'établissement, sur le rapport établi par l'ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d'établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l'établissement.

 

Composition

Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de l'établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves.
Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d'établissement.
Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.
Le conseil d'établissement est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint.

Le conseil d'établissement comprend, au titre des :

En italique : non représentés au LFTM.